1°) -Voici un résumé de l’application de la CCN Sport, concernant la durée du travail effectif, certains métiers ou missions ou certaines Activités Physiques et Sportives (chefs de bord, guides ou accompagnateurs de montagne, Moniteurs de plongée, Trekkings, Randonnées, certaines activités aéronautiques, etc….) sont soumis à d’autres contraintes non prévues par le code du travail ou la CCN Sport. Ces contraintes peuvent être liées, à l’environnement, à des règlementations très spécifique, à la météorologie (sports de pleine nature). L’UNSA-Sport propose de mener une réflexion sur ce sujet, afin d’aider les salariés dans leur négociation individuelle ou collective (accords et avenants d’entreprise). 

Nous rappelons en cas d’incidents, ou d’accidents graves, l’employeur engage sa responsabilité devant la justice pénale et civile, mais l’évolution récente de la jurisprudence, amène le juge d’instruction à impliquer le salarié pour recherche de fautes professionnelles ou de non application des règlements du travail ou spécifique à l’activité.

a) Le temps de travail effectif (source ANMP)

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Les horaires collectifs et individuels doivent être affichés dans l’entreprise et adressés à l’inspection du travail.

Le temps de travail effectif : entre dans le calcul de la durée légale du travail toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, dans l'obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. Lorsque ces critères sont réunis, sont considérés notamment comme du temps de travail effectif :

·   les durées nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail dans le cadre d’une tenue particulière ;

·   les temps nécessaires à la mise en œuvre de l’activité, au contrôle et à la maintenance du matériel ;

·   les temps de déplacement pour se rendre d’un lieu d’activité à un autre au cours de la durée journalière de travail pour le compte d’un même employeur ;

·   les temps de repas et de pause lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail. 

b) Les durées maximales de travail

• Durées maximales journalières :

10 heures

Il est possible d’effectuer 12 heures, mais cette disposition exceptionnelle ne peut pas s’appliquer plus de 2 fois dans une même semaine, ni plus de 3 fois par mois, ni plus de 12 jours par an.

• Durées maximales hebdomadaires :

44 heures

Le nombre de semaines dont la durée atteint ou dépasse 44 heures est limité à 15 par an. Lorsque 4 semaines consécutives sont supérieures ou égales à 44 heures, la 5^e semaine doit être de 35 heures au plus. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de modulation du temps de travail.

c) Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 35h hebdomadaires.

Jusqu’à 90 heures par an, le salarié est tenu d’effectuer les heures supplémentaires que l’employeur lui demande de réaliser, au-delà le salarié peut refuser.

Toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail et toute majoration qui en découlerait donnent lieu

·   à un repos compensateur de remplacement équivalent. Par accord d’entreprise ou à défaut par accord entre les parties, il peut être substitué au repos compensateur de remplacement une rémunération. 

·   plus un repos compensateur obligatoire, d’une durée égale à 50% des heures supplémentaires effectuées (pour les entreprises de 20 salariés et moins).

Donc une heure supplémentaire doit être « compensée » par

Un état des heures supplémentaires effectuées, des heures de repos compensateur de remplacement et, le cas échéant, les heures de repos compensateur légal prises ainsi que les crédits d’heures correspondants disponibles, devront être tenus à la disposition de l’Inspecteur du travail et annexés au bulletin de paye du salarié. Il comportera une mention notifiant l’ouverture des droits aux repos compensateurs (dès que le salarié totalise 7h de repos), les modalités et le délai dans lequel ils doivent être pris. Ce temps de repos est pris au choix du salarié sauf nécessité de service.

d) Les repos hebdomadaires et les jours fériés

La durée hebdomadaire du travail peut être répartie de manière inégale entre les jours de la semaine. Elle peut être organisée sur 4 jours pour les salariés à temps complet.

Les entreprises ou établissements s’efforcent de rechercher la possibilité d’accorder deux jours de repos consécutifs à leurs salariés.

Une dérogation à la règle du repos dominical est prévue : lorsque le repos n’est pas habituellement donné le dimanche, le contrat de travail doit en faire mention. En outre, lorsque les salariés travaillent habituellement le dimanche et les jours fériés, l’employeur doit organiser leur travail afin qu’ils puissent bénéficier :

-          soit de deux jours de repos consécutifs par semaine avec dimanche travaillé,

-          soit de 11 dimanches non travaillés par an, hors congés payés.

En cas de CDD :  calcul du nombre de dimanches non travaillés au prorata temporis.

Si un jour de repos hebdomadaire est travaillé, les heures effectuées ce jour-là par les personnels seront payées avec une majoration de 50% du tarif normal ou remplacées par un repos compensateur équivalent (soit 1 heure 30 minutes de récupération par heure travaillée). Il en est de même pour les jours fériés travaillés (sauf exception pour le 1^er mai, majoration de 100%, soit 2 heures de récupération par heure travaillée).

e) Le travail de nuit

Le moniteur peut être amené à encadrer des activités de nuit : si son travail se prolonge après 22 heures, cette contrainte et la contrepartie correspondante devront être prévues à son contrat de travail. 

Les salariés qui sont amenés exceptionnellement à travailler au-delà de 22 heures, bénéficient d’un repos équivalent à 25% de la durée de travail effectuée au-delà de cet horaire.

f) Les cadres, un cas particulier

Leur situation est particulière : étant donné leur fonction, leurs heures de présence ne peuvent être fixées de manière rigide et doivent correspondre à l'organisation du travail et à la surveillance de son exécution.

La durée annuelle de travail ne pourra excéder 1575 heures, auxquelles s’ajoute la journée de solidarité, heures supplémentaires non prises en compte.

La durée journalière de travail pourra atteindre 12 heures maximum, sans pouvoir déroger toutefois au repos quotidien de 11 heures consécutives.

La durée hebdomadaire de travail pourra atteindre 48 heures maximum sans pouvoir déroger à un repos de 35 heures (soit 24 heures de repos hebdomadaire auxquelles s’ajoute le repos quotidien de 11 heures).

Dans le cas de nécessités particulières, si un travail supplémentaire est demandé, un accord entre l'employeur et le cadre concerné déterminera les conditions de la rétribution complémentaire qui pourra être remplacée par un congé.

Les cadres dirigeants perçoivent une rémunération forfaitaire correspondant à un nombre indéterminé d’heures de travail, les dispositions relatives au repos quotidien, hebdomadaire et jours fériés ne s‘appliquent pas……………..

2°)  PROBLEMATIQUES

Certaines activités ne peuvent entrer dans le cadre requis du code du travail et de la CCN Sport, nous avons essayé de proposer des hypothèses de réflexions, mais malheureusement les partenaires sociaux ne sont mobilisés sur ce sujet, comme d’autres d’ailleurs.

L’UNSA rappelle que certains métiers dans la filière APS demandent une autonomie et une responsabilité  importante, qui ne sont prises en compte dans la classification de la grille de rémunération du salarié, et ou dans l’octroi de primes de pénibilités, d’autonomie ou de responsabilité. Nous préconisons d’élaborer ces compléments pour aider chaque salarié dans leur négociation collective au niveau de l’entreprise ou individuelle.

A -Les chefs de bord

A partir d’un métier bien précis, notamment celui de chef de bord ou équivalent à commandant d’un navire (voir définition du droit maritime), comment résoudre le temps de travail chez les professionnels ?

Ces activités nécessites une présence permanente, de jour comme de nuit, nous sommes hors réglementation du code du travail, plus question d’imposer les 11 heures de repos hebdomadaire.

A ce jour nous identifions les modalités d’application en cours dans les entreprises du secteur (à compléter par d’autres exemples). La comptabilité des nuits en mer est vérifiable par le journal de bord, document officiel, ainsi que le nombre de milles parcourus et autres informations prévu par le code maritime.

Les cas de travail la nuit en présence de stagiaires, élèves, clients, usagers etc….

-la CCN Sport :                             1 nuit = 2 heures de récupération

-une école de croisière (MACIF) : 1 nuit = 2 heures 30 mn + 25 %

-UCPA :                                         les chefs de bords sont bénévoles, aucune obligation !!!!!!

-

-autres exemples………………………

Des variables peuvent intervenir, tels que :

-          le navire est amarré au port (accès à la terre et aux équipements du port)

-          le navire est au mouillage sur son dispositif ou sur coffre (règles de surveillance)

-          le navire est en route ou navigation (règles de navigation diurne)

-          les conditions météorologiques

-          la zone de navigation (zone de trafic intense tel que la Manche ou navigation dans les Caraïbes)

-          des équipements et la taille du navire

-          de nombre d’équipiers, de leur niveau de connaissance, du niveau technique de la session, et des variables humaines……

-          etc….

Les temps de repos entre deux croisières pendant la période de haute activité doit tenir compte de certaines contraintes.

DES PROPOSITIONS cumulables ou non cumulables

- 1   Les personnels pendant ces missions, bénéficient d’un avenant qui les classent CADRE pendant la durée de leur mission de haute autonomie et de responsabilité (minimum catégorie 6)

-  2   Une grille de prime correspondant à des pénibilités pendant ces missions

-  3   Pendant la période de haute activité (limité à 15 semaines), après 5 semaines d’activités (période ou les horaire dépasse 44 ou 48 heures par semaine) 1 semaine de repos compensateur.

- 4    …………………..

B - Les moniteurs de plongée

C – Les guides ou accompagnateurs de montagne

D – Les personnels encadrant des randonnées

E – Les personnels encadrant les activités aéronautiques

F – Les personnels encadrant des usagers (déplacements, entraînement, formation, etc….)

G - Autres