Avenants à la convention collective nationale du sport

 

 

Un arrêté du 19 février 2008 porte extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511).

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective, les dispositions de l'avenant n° 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent ; les avenants du 6 septembre 2007 n° 17 complétant les dispositions relatives au sport professionnel ; n° 18 créant une commission paritaire nationale du sport professionnel ; n° 19 relatif au groupement d'employeur ; n° 21 complétant les dispositions relatives à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation.

L'arrêté