Réforme des diplômes !

Lundi 7 décembre 2009 1 07 /12 /2009 21:27
MESSAGE CONCERNANT LE CQP ET DE SON INTERPRETATION

Bonjour,

Je tiens à rappeler un certain nombre de points.

Avec Yan LEROUX Secrétaire National du snapjda unsa sport, et en pleine concertation nous avons mené une proposition à la FFJDA concernant le CQP Arts Martiaux. Je rappelle l’ambiance au sein du ministère SES, de la FFJDA et surtout du CNOSF n’était pas favorable au dialogue social avec les syndicats.

1er) Pendant plus de deux ans les fédérations et le mouvement sportif, et une partie des cadres techniques ont tenté de modifier la loi, pour créer des titres fédéraux à finalité professionnelle, concurrençant les diplômes du service public (BEES, BP, DE, DES. (Voir décision des lobbyings libéraux des fédérations dont la FFJDA qui tiens un double ou triple langage, et j’en ai la preuve personnellement….) L’UNSA (bien seul) s’est opposé à cette privatisation déguisée du service public, et à cette tentative de libéralisation par les fédérations. Nous avons abouti à un compromis (et non une compromission) par l’accord entre le CNOSF et les partenaires sociaux du sport (les documents sont à votre disposition si vous le désirez).

2ème) J’ai été personnellement chargé d’instruire le CQP au nom de la branche, dans les entretiens avec vos responsables fédéraux (politique et cadres techniques). Les éléments à cette époque étaient convergeant, sur la base d’une note d’opportunité et un contenu tenant compte de la réalité des emplois. La seule divergence avec l’UNSA était le refus de la FFJDA de construire un BPJEPS et de passer directement à un DEJEPS, et DESJEPS (pour la qualité de l’enseignement……) Beaucoup d’arguments allant dans le sens des professionnels.

3ème) Le CQP doit répondre aux emplois occasionnels (analyse fédérale, et argumentés….) formation plus courte pour des emplois rémunérés à titre accessoire, et lutter contre le travail au noir ou illégal très rependus dans vos clubs (dixit la FFJDA). Le DEJEPS ou le BEES 1 et 2ème comme prévu dans l’avenant doit superviser le CQP ( voir avenant chaque mot à son importance) Pour l’UNSA, nos objectifs étaient de répondre aux attentes des 6 fédérations réunies autour de ce CQP, de protéger les professeurs de judo (à jour des règlementations) et de construire une filière de certification cohérente pour le développement de vos pratiques tout en sécurisant les parcours professionnels (obligation de la loi / CCNS).

4ème) Pendant toute la période de construction de la filière CQP, DE et DES, quelle indifférence des profs de judo comme celui des cadres techniques, SILENCE RADIO….
Le premier projet du CQP AM fut refusé par l’UNSA et un certain nombre de syndicats, entraînant un courroux auprès de vos politiques, des têtes sont mêmes tombés parmi vos dirigeants……On reprit la négociation pour arriver au minimum exigé par l’UNSA et le SNAPJDA, d’où notre signature après bien des péripéties. J’attends toujours l’avis du SNCTJDA, et des cadres techniques qui ont voté pour, ainsi que d’un certain nombre de prof de judo qui se réveillent maintenant…..il est bien tard mais c’est une tradition bien française, on laisse faire aux autres, et on râle après.

5ème) Je vais réagir vivement avec le SNAPJDA auprès de la FFJDA, il y a l’esprit et la précision juridique de l’avenant du CQP AM, et les informations descendantes de la FFJDA.
Non le CQP ne remplace pas les BEES, le CQP n’a pas les mêmes prérogatives que les BEES, il enseigne à un premier niveau, il n’entraîne pas, il ne coordonne pas, il ne gère pas seul une salle en autonomie, il ne peut pas se substituer à un BEES mais un complément en cas de besoin etc.……………..ON N’ARRETE de DIRE DES CONNERIES.

Je suis disponible à rencontrer les cadres techniques les élus, et les professeurs de judo (à jour des règlementations), pour rappeler les faits vrais et non un certains de mensonges ou à l’indifférence d’un certain nombre.

Je suis disponible pour recevoir toutes les propositions d’amélioration du dialogue social avec les professionnels.

Je serai à NANTES le 22 décembre 2009 avec le SNAPJDA. Ceux et celles qui veulent nous rencontrer pour quelques précisions seront les bienvenu.

CE TEXTE PEUT ETRE DIFFUSE LARGEMENT

A bientôt

Mr Dominique QUIRION
Secrétaire Général UNSA- Sport
21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET
Tél: 01 48 18 88 27
Fax: 01 48 18 88 91
Gms: 06 85 22 82 25
courriel:
snapjda@unsa.org
dquirion@unsa.org
Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Lundi 14 septembre 2009 1 14 /09 /2009 21:34

Rappel du communiqué de notre site du 8 juin 2009 pour infos

AVENANT 39 relative aux CQP arts martiaux, signé

Nous avons lors des négociations essayé de limiter la casse, protéger et défendre les professionnels du judo de la concurence de ce nouveau diplôme et pour être plus précis, que ce CQP ne se substitut pas à un professionnel mais plutôt un complément du professionnel en tant qu'assistant. Les prérogatives sont donc trés limité. Celà évite aussi l'arrivée des diplômes fédéraux rémunérés! Cependant il nous faut être vigilent sur les négociations futures.

La proposition a été faite par notre syndicat pour réagir rapidement après le blocage de la première proposition qui a été refusé par la majorité des partenaires sociaux et qui n'était pas satisfaisante pour les professionnels du judo. A notre grande surprise, il a été signé et validé par le représentant du COSMOS (fédération).

voir le document officiel: http://sport.unsa.org/elPDF/09/09MAY-14-1.pdf


Documents officiel de l'avenant du CQP arts martiaux de la CCNS

Historique :

L'encadrement sportif contre rémunération issu de l'article 43 de la loi sur le sport, et de l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement et l'animation des activités physiques et sportives contre rémunération, est confirmé par l'article L.363-1-1 du code de l'éducation, devenu L 212-1 du Code du Sport
A partir du 28 août 2007, les titulaires des diplômes fédéraux homologués figurant sur la liste pré citée, conserveront leur acquis pendant toute leur durée de vie professionnelle.
- Article L.363-1 du code de l'éducation
- Décret n°2004-893 du 27 août 2004
- Arrêté du 16 décembre 2004



Les partenaires sociaux par l'accord conventionnel étendu du 6 mars 2003, ont suppléé au dispositif du MJSVA de l'homologation des brevets fédéraux exerçant contre rémunération.

Une proposition pour construire les Certifications de Qualification Professionnelle au sein de la CCN Sport par l'UNSA-Sport.

Conscient de la problématique fédérale depuis 1990, l'UNSA-Sport partage la mise en place d'une réponse équilibrée, face aux nouveaux enjeux de l'emploi de la branche professionnelle en cours de construction.

Notre démarche s'inscrit dans une perspective à long terme, à partir des besoins évalués, et d'un schéma construit paritairement. Nous voulons un changement de fonctionnement dans l'approche des CQP, en anticipant un schéma d'organisation structuré et évolutif au lieu d'une improvisation adaptable.


En tenant compte des différentes analyses, deux groupes de CQP apparaissent pour répondre aux besoins de la branche professionnelle en terme d'emplois (ainsi que ceux des fédérations) pour l'avenir.
- Un premier groupe de CQP d'intervention pédagogique dit " occasionnel " (voir proposition de définition) afin de suppléer seulement au dispositif du MJSVA des diplômes fédéraux homologués. Ce groupe de CQP, à ce jour n'a pas d'équivalence ou de similitude dans les autres branches professionnelles délivrant des CQP.
-Un second groupe de CQP, dont les missions ne sont pas directement liées à l'animation, l'accompagnement, l'enseignement et à l'encadrement des APS se rapprochant, dans la mise ne œuvre de ce type de certification dans 64 branches professionnelles au travers de 452 certifications effectifs ou en projet.

Premier groupe CQP d'intervention pédagogique des aps dit " occasionnel " :

Tentative de définition :
L'occasionnel pourrait se définir comme une personne exerçant sous la responsabilité d'un enseignement sportif, son activité accessoire est rémunérée exclusivement au titre d'un surcroît important d'activité conséquences des périodes, comprenant essentiellement les congés scolaires ou certains jours de semaine (donc non réalisable par les professionnels de la structure).

Au sein de ce premier groupe de CQP " occasionnel ", deux types de fonctionnement sont constatés à partir des emplois occupés par les brevets fédéraux homologués depuis plusieurs années :
- une intervention saisonnière (moins de 50 jours ouvrés)
- une intervention annualisée (sur une période périscolaire)
A défaut de contrôle efficace des administrations, seul des recours en justice par les syndicats de salariés signataires de l'accord du 6 mars 2003 et la déclaration des partenaires sociaux du 14 avril 2005 pourra éviter les dérives constatées. Nous proposons d'introduire dans chaque fiche RNCP et dans chaque accord de CQP, un chapitre notifiant le champ d'exercice, les prérogatives et le secteur d'intervention du CQP concerné.

-Pour les CQP occasionnels destinés à une activité accessoire rémunérée non couvert par un titre ou diplôme délivré par l'Etat dans la filière enseignement APS (ex brevets fédéraux homologués). Les conditions d'exercice et les prérogatives devront garantir l'égalité entre tous professionnels du secteur et avec précision leur secteur d'intervention. Ces CQP seront ou ne seront pas classés dans la grille Niveau France et Europe.

Sous la supervision effective d'un professionnel qualifié, responsable technique et pédagogique. Celui-ci est titulaire d'une certification inscrite au RNCP, minimum de niveau IV de la même spécialité, ce superviseur habilité ne peut exercer sa responsabilité auprès de plus de trois assistants.
Une harmonisation de l'appellation du CQP pour une meilleure lisibilité auprès des usagers. (Cohérence avec les objectifs initiaux) devra être respectée : CQP Assistant - Moniteur ou Animateur- (Activité sportive ou secteur…)

Les deux catégories de profil d'emplois ne sont pas cumulables par un même salarié.

- CQP occasionnels " saisonnier " exerçant dans la double limitation ;
pendant les congés scolaires, et d'une durée d'exercice maxi 9 semaines de 35 heures correspondant à 315 heures années.
- Hors du temps scolaire contraint ou officiel
- Structures adhérentes ou affiliées à l'opérateur ayant reçu un agrément d'état/ ou entreprises associatives agrées par l'Etat.
- CQP occasionnels " annualisé " exerçant dans la triple limitation ; en dehors des congés scolaires et hors du temps scolaire contraint, et d'une durée d'exercice maxi de 10 heures/semaine correspondant à 36 semaines, soit 360 heures années.
- Structure adhérentes ou affiliées à l'opérateur ayant reçu un agrément d'état /ou entreprises associatives agrées par l'Etat.

Nota : Le plafond de 480heures/année concerne uniquement les activités socio-éducatives hors sport. La circulaire ACCOS de l'arrêté du 27 juillet 1994 prévoit un plafond non pas horaire mais en masse salarial brut mensuel équivalent offrant des possibilités d'inventions en heures plus larges. Le salarié en activités rémunérées accessoires ne dispose pas de toutes les garanties de la protection sociale, voir de la prévoyance et de la formation  professionnelle. Il faudra mieux contrôler ce système dérogatoire pénalisant le salarié.

Deuxième groupe CQP :
Ces CQP doivent répondre à des besoins réels, généralement à des emplois très spécialisés et à faible effectif sur le plan national. Pour ces raisons et au regard des autres branches ayant mis en œuvre un dispositif de CQP, nous pouvons envisager la création de ce type de CQP ne s'opposant pas à l'accord du 6 mars 2003.
CQP destinés à une activité principale rémunérée à temps plein ou à temps partiel non couvert par un titre ou diplôme délivré par l'Etat quelque soit la filière (technique, enseignement APS, autres). Ces CQP devront être classés dans la grille Niveau France et Europe.

PROJET de CADRAGE des CQP :

L'UNSA- Sport rappelle son mandat concernant les certifications des titres et des diplômes, de maintenir la priorité des certifications des services publics au bénéfice des travailleurs.
L'UNSA- Sport renouvelle sa demande depuis plusieurs années de cadrage des CQP en adoptant une règle minimum pour instruire les demandes de CQP via un consultant extérieur obligatoire, sous la responsabilité d'un binôme paritaire nommé par la sous commission CQP.
- appellation type de la certification selon un ou plusieurs standards
(Lisibilité de la qualification pour les usagers)
ASSISTANT MONITEUR ou INITIATEUR
- temps de formation minimum de 105 heures soit 3 fois 35 heures en centre de formation, plus alternance d'une durée au moins équivalente, et avec des pré- requis techniques identifiés sous forme de référentiel de compétences + AFPS ou équivalent obligatoire en pré requis
- des prérogatives précises sur le champ d'intervention :
- une durée effective du travail dans une double ou triple limitation d'un maximum de 360 heures, soit moins d'un quart de temps plein par année et pour chaque titulaire de CQP. Il sera précisé le temps du face à face pédagogique. (La CCN Sport art 5.3.2.2 prévoit une durée annuelle de base 1582 heures/année soit 395,5 heures.)
- aucune intervention pédagogique auprès des publics scolaires dans le temps officiel contraint.
- limitation à des périodes d'emplois :
- soit 2 jours maxi par semaine (mercredi et samedi
- soit pendant les congés scolaires
- soit moins de 10 h par semaine (le soir par exemple)
- un réel tutorat pédagogique ou superviseur(reconnaissance par un statut avec les règles de fonctionnement) exercé par des professionnels de niveau IV minimum dans l'APS considérée, voir de niveau III dans certaines APS (plongée, ski, parachutisme, etc..) comprenant les modalités d'interventions. Un quota par superviseur sera prévu, exemple= 1 pour 3 CQP pour un contrôle effectif.
- aucun système de dérogation des prérogatives avant trois ans, précédé d'une évaluation du dispositif et de ses conséquences.
- chaque création de CQP doit être inséré une filière de certifications dans l'APS ou les APS connexes, émanant de tous les organismes certificateurs. (des services publics ou privés), afin de clarifier les prérogatives et le champ d'application dans un schéma global de certification.
-obligation d'un certificat d'aptitude à l'exercice professionnelle, délivré à l'issu d'une certification professionnelle continue de 15 heures minimum, tous les 3 ou 5 ans.

Pour information
Superviseur
- Personne qui supervise, (définition Hachette)
- Qui commande le déroulement des programmes en cours d'exécution (Petit Robert)
Superviser
- Contrôler et réviser un travail fait, (définition Larousse)
- Sans rentrer dans les détails (Petit Robert)
Réviser
- Examiner en vue de réparer, corriger
- Revoir, examiner de nouveau pour modifier s'il y a lieu
Tuteur
- Personne qui protège et soutient quelqu'un
- Enseignant
- étudiant avancé ou professionnel qui guide un débutant, un apprenti
- Personne chargée de veiller sur [un mineur ou un interdit…] (Petit Robert)
Assistant
- Personne présente en un lieu
- Celui ou celle qui seconde quelqu'un
- Quelqu'un qui assiste quelqu'un pour le seconder (Petit Robert)
Moniteur
- Personne chargée d'enseigner certains sports
- Personne qui dirige les activités d'un groupe d'enfants
- Personne qui donne des conseils, sert de guide (Petit Robert)
Animateur
- Personne qui anime
- Personne responsable des activités d'un centre culturel
- Qui anime, insuffle la vie. (Petit Robert)
- Personne qui anime une collectivité par son ardeur et son allant (Petit Robert)
Educateur
- Personne qui éduque, qui s'occupe d'éducation.
- Qui contribue à l'éducation (Petit Robert)

 

L'occasionnel se définit comme une personne exerçant sous la responsabilité d'un professionnel une activité rémunérée non pas au titre d'activité(s) principale mais exclusivement au titre d'un surcroît important d'activité conséquence des périodes de congés et /ou vacances scolaires (donc non réalisables par les professionnels de la structure)
Le professionnel s'entend comme le titulaire d'un diplôme en rapport avec l'activité et qui exerce celle-ci à temps plein ou à temps partiel au titre d'activité(s) professionnelle(s) principales(s).

 

 

 

Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Mercredi 9 septembre 2009 3 09 /09 /2009 09:38

Virus, si je t’attrape !

Du « tatami-flou » pour tout le monde…

Nous y sommes, on nous l’avait annoncé et malgré les recommandations de civisme de s’en « laver les mains » ou « mettre un masque » ne la fera pas reculer ! La pandémie n’a pas encore atteint son pic et dans les milieux informés, on sait qu’elle va faire des dégâts chez les professionnels. Des indiscrétions de laboratoires nous informent que ce virus aurait été fabriqué de toutes pièces par les Fds pour exterminer ce corps de brevetés d’état qui reste accrocher incompréhensiblement à leurs statuts. De plus, de part leurs exigences, ils mettent en péril un système de fonctionnement associatif fondé sur le bénévolat professionnel. D’où l’art de manier les contraires le flux et le reflux, le yin et le yang… Alors pas de quoi sortir la tête sans protection face à ce virus dénommé en trois lettres CQP.  Plusieurs tentatives d’inoculation avaient pourtant échouées grâce à la réactivité des gardes du corps de la profession. C’est une appellation osée, je vous l’accorde, mais le revoilà plus fort que jamais ce CQP. D’autre part, il semblerait que les sentinelles de l’administration de nos Fds propagent celui-ci sans modération dans leur rassemblement de décideurs et bien pensants à l’envers. Les conséquences, c’est que de nombreuses travailleuses restent sans voix devant ce développement exponentiel. Ce combat du pot de terre contre le pot de fer semble perdu d’avance, si cette poignée d’irréductibles et professionnels biens pensants (si, si eux, c’est vrai !) et grognards des tatamis n’avaient décidé de proposer un premier vaccin. C’est celui de la CCNS défendue par le SNPJDA, belle bithérapie qui pourrait devenir une trithérapie avec le réveil et la fierté de la victime. Oui nous avons des anticorps capables de faire tourner en rond le CQP. Réveillez-les, ce ne sont pas des zestes de « Tatami-flou » que vous imaginez, mais bien ceux qui sont enfouis au plus profond de vous même. Piquez nous, venez vous casser le dard sur notre charpente façonnée par le dur labeur et la passion.  Sachez que la contamination ne passera pas par nous!

Pour terminer et rester en décalage, quelles sont les recommandations de nos Fds en terme de prévention du virus dans nos pratiques. Car notre art est un sport de contact par excellence, ou nous sommes peut-être plus exposés que ceux qui  le propagent.

« Ce qui est passé a fui ; ce que tu espères est absent ; mais le présent est à toi. » Sagesse Arabe

Le Samouraï réveillé

 

 

 

Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Lundi 8 juin 2009 1 08 /06 /2009 11:22
AVENANT 39 relative aux CQP arts martiaux, signé

Nous avons lors des négociations essayé de limiter la casse, protéger et défendre les professionnels du judo de la concurence de ce nouveau diplôme et pour être plus précis, que ce CQP ne se substitut pas à un professionnel mais plutôt un complément du professionnel en tant qu'assistant. Les prérogatives sont donc trés limité. Celà évite aussi l'arrivée des diplômes fédéraux rémunérés! Cependant il nous faut être vigilent sur les négociations futures.

La proposition a été faite par notre syndicat pour réagir rapidement après le blocage de la première proposition qui a été refusé par la majorité des partenaires sociaux et qui n'était pas satisfaisante pour les professionnels du judo. A notre grande surprise, il a été signé et validé par le représentant du COSMOS (fédération).

voir le document officiel: http://sport.unsa.org/elPDF/09/09MAY-14-1.pdf

cordialement

snapjda unsa sport
Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Jeudi 7 mai 2009 4 07 /05 /2009 09:29

Débat sur les certifications et la proposition de modification du Code du Sport par le CNOSF/COSMOS

 

Le COSMOS explique que les diplômes actuels sont trop longs, trop complexes, trop coûteux, que nos CQP sont illisibles pour les employeurs et que les dirigeants du CNOSF ne comprennent pas toutes ces contraintes réglementaires pour embaucher du personnel pour des emplois occasionnels : les fédérations ne veulent pas être limitées pour l’embauche de leur encadrement accessoire (tel que la limitation à 360 heures/an pour de nombreux CQP actuellement). A terme, ils n’envisagent même pas la cohabitation entre les CQP et les titres à finalité professionnelle (TFP).

Deux syndicats de salariés (FO et UNSA) s’expriment face à ces positions en montrant que la création de titres à finalité professionnelle va créer encore plus d’illisibilité, alors que justement, les CQP répondent à présent aux emplois occasionnels ou à l’emploi partiel. Ils expliquent que de toute façon les référentiels professionnels de ces TFP doivent être discutés avec les partenaires sociaux et que ceux-ci ne pourront pas être décidés de manière unilatérale.
Le silence des autres syndicats de salariés est impressionnant, voire inquiétant.

 

Le second syndicat d’employeurs (CNEA) prend part à la discussion en mettant en avant le fait qu’ouvrir le débat sur le Code du Sport est un danger car les procédures d’amendement amèneront bien d’autres modifications que le CNOSF n’a pas envisagées, notamment le danger représenté par le SNELM avec la proposition de loi COCHET. Le CNEA souhaiterait plutôt que l’on dénonce l’accord du 6 mars 2003 sur la création des CQP pour que ceux-ci ne soient plus limités à l’emploi très partiel, mais à tout type d’emploi, même s’il y a concurrence avec les diplômes d’Etat actuels. ( ne bougeons surtout pas et nous serons complices et responsables, les professionnels du judo!)

 

Le CNOSF se défend en montrant que leurs TFP seraient limités à l’emploi dans les structures fédérales où 70 % de l’emploi est à temps partiel, dont 45 % de ces temps partiel sont consacrés à des emplois de 4 à 5 heures/semaines.

Au final, une position de la branche doit être portée à connaissance lors de la prochaine CPC du mois de juin. Les partenaires sociaux se réuniront prochainement pour aborder ce point.

Synthèse : on peut dire que nous sommes plus que jamais inquiétés pour le futur de nos diplômes d’Etats actuels et à venir. Notre position entre le marteau et l’enclume, ou plus précisément entre le lobby du CNOSF et celui de la loi COCHET, ne nous permet que très peu de marge d’action. Encore moi si les CQP viennent à concurrencer directement les diplômes d’Etat (3ème menace). Le refus en bloc de ces deux propositions semble pour le moment être le seul point de convergence pour nos OSA. Il faut peut être également attendre l’élection du nouveau président du CNOSF pour voir si ces mesures seront toujours d’actualité et exigée par le cabinet de…

 Bernard LAPORTE pour le moment !

Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

infos complémentaires

FORUM POUR LES
PROFESSIONNELS
DU JUDO



FORUM FRANCE JUDO


centre de formation de l'unsa 

"le CEFU" :  LE LIEN




DES LIENS UTILES ICI  

syndicat des profs du judo

overblog

Créer un blog gratuit sur OverBlog - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés