Lundi 21 septembre 2009
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21
/09
/2009
21:47
Pour en savoir plus
avenant n°34
Relatif aux indemnités de licenciement
avenant n°35
Relatif aux périodes d’essai
avenant n°36
Relatif aux augmentations des salaires des groupes de la CCNS
avenant n°37
Relatif au champs d’application de la CCNS
avenant n°38
Relatif au CQP Assistant Moniteur Char à Voile
avenant n°39
Relatif au CQP Arts Martiaux
avenant n°41
Relatif à l’augmentation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC)
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Lundi 21 septembre 2009
1
21
/09
/2009
21:30
Evolution des
salaires de la Convention Collective Nationale du Sport
Le 15/09/2009
L'avenant n°36, étendu le 16
février dernier prévoit une évolution des salaires de la Convention Collective du Sport.
Cet avenant convient d'une augmentation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC), indice sur lequel sont calculés les salaires selon le groupe de classification. Il impose également une
augmentation minimum obligatoire à tous les salariés de la branche professionnelle sport.
Ainsi le SMC passe à 1281,25 au 1er septembre et toutes les rémunérations des salariés de la branche doivent évoluer.
A titre indicatif, les salaires minimums selon les groupes pour un salarié à temps plein passent aux seuils suivants :
avenant n°36
Relatif aux augmentations des salaires des groupes de la CCNS
Tous les salariés de la branche professionnels sport sont donc concernés par cette augmentation.
A noter également, cette augmentation engendre un impact sur la prime d'ancienneté qui passe de 15,02 € pour un salarié à temps plein, à 15,09 €.
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Mardi 21 octobre 2008
2
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/10
/2008
13:18
COMMUNIQUE de PRESSE de l’UNSA-Sport
« L’UNSA –Sport et l’ensemble de ses syndicats émettent un avis défavorable au projet de création de la nouvelle Convention
Collective Nationale des Entreprises exploitant les Activités Physiques Récréatives des Loisirs Marchands (CCN APRLM). il existe à ce jour,
une dizaine de conventions nationales concernant les métiers du sport et de loisirs, pour couvrir
toutes les activités des secteurs concernés.
La volonté de création d’une nouvelle CCN APRLM est liée à une politique globale qui vise à déréglementer les professions du sport, notamment à faire modifier
l’ex-article 43 appelé aujourd’hui L 212.1 du Code du Sport qui fixe les diplômes nécessaires pour enseigner contre rémunération. Il est clair que l’objectif du syndicat d’employeur (SNELM-MEDEF)
est de mettre à disposition des employeurs des éducateurs sportifs corvéables à merci, formés à la va-vite, et si possible directement par l’employeur.
Si une ou des confédérations et/ou leurs fédérations syndicales de salariés apposaient leur(s) signature(s) à ce texte, nous
étudierons le recours en opposition majoritaire.
Conscients que toute nouvelle création de CCN dans les métiers du sport et des loisirs appauvrit le dialogue social, les protections sociales légales et renforcera
la précarité des salariés, nous nous réservons la possibilité d’adhérer pour défendre nos syndicats et leurs adhérents qui entreraient dans le champ de l’éventuelle CCN APRLM.
Face au silence de certaines organisations d’employeurs, du mouvement sportif, et autres groupements, voire leur acceptation passive, nous alerterons le gouvernement, et les institutions de la
dégradation des conditions de travail des métiers du sport, des loisirs et des activités connexes. »
Courrier : sur ce
lien
projet de loi visant à préciser le champ d’application du code du sport,
document N°975
Fédération
UNSA-Sport
21 rue Jules
Ferry
03177 BAGNOLET
cedex
tel : 01 48 18 88 27 fax : 01 48 18 88 91
courriel : sport@unsa.org
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Lundi 20 octobre 2008
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20
/10
/2008
17:12
VOTRE AVENIR (celui des professionnels) EST EN JEU
Modification du champ d’application du Code du Sport déposé par certains députés sous le lobbying du syndicat employeur SNELM. Ce projet de loi prélude à la création d’un nouvelle CCN
des Loisirs récréatifs, demandé par le même syndicat d’employeur adhérent au MEDEF, fait parti d’une stratégie plus globale de séparer les APS en deux secteurs, l’un de compétition (fédérations
sportives), l’autre du secteur marchand.
Au travers de ces multiples tentatives, c’est la déréglementation par le libre marché qui est l’objectif final.
Sous le double lobbying du mouvement sportif (CNOSF-COSMOS) et de ce syndicat d’employeurs (SNELM et autres…), et par l’intermédiaire du rapport
BERSTCH, la privatisation de la certification professionnelle devient un enjeu commun, voire même une tacite complicité …….
Demain, grâce aux CCN Sport et en projet la CCN Loisirs récréatifs, les employeurs imposeront les
CQP de leur choix, avec leurs contenus, contribuant à la disparition des services publics de certification, et surtout à une déréglementation préjudiciable aux salariés et aux travailleurs
indépendants.
Dans un contexte de bouleversement et de dérégulation mondiale, notre secteur subi les effets indirectement………..
Dernière infos, l’extension du nouveau champ de la CCN Espaces Loisirs et Culturel (ELAC), excluant toutes les activités récréatives et de loisirs
sportifs devrait encourager la création d’une nouvelle CCN « Loisirs récréatifs », et donc confirmer toutes nos inquiétudes.
unsa sport
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Lundi 21 avril 2008
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21
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/2008
23:42
Voici trois nouveaux avenants à la convention collective du sport ainsi que le compte rendu de la commission mixte paritaire:
avenant n°25
avenant n° 26
avenant n°27
compte rendu de la commission mixte paritaire
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