Le travail au noir au coeur des préoccupations du gouvernement

Un employeur qui n'aura pas déclaré un salarié devra désormais s'acquitter des cotisations sociales calculées sur une base forfaitaire de 6 fois le smic mensuel, soit environ 8.000 euros... Dans un communiqué mardi, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale a révélé la volonté du gouvernement de lutter contre le travail illégal dans tous les secteurs professionnels.

Mise en garde, on nous signale des contrôles aussi dans des clubs de judo cet été !

Cette nouvelle sanction est une disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, mais elle est aussi censée aider à la lutte contre le travail illégal, être une arme de dissuasion supplémentaire.

Aujourd'hui, les sanctions pénales en matière de travail dissimulé sont déjà (pour l'employeur) de 45 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement.

Chaque année, 50 000 contrôles sont effectués dans le bâtiment (sur plus de 335 000 entreprises), soit un peu moins de 15% des entreprises sont visitées. Plusieurs fraudes sont constatées dont le travail dissimulé (travail au noir), dans plus de 70% des cas. Sur toutes les fraudes constatées, dans tous les secteurs contrôlés, le BTP en concentre les 2/3!


Auteurs : Dominique Tenza & Armelle Levy & La rédaction de RTL