Fédération des Organisations Syndicales du Secteur Prive UNSA- Sport

et activités connexes

Bagnolet, le 20 mai 2009

à Monsieur le Président de la République

à Monsieur le Premier Ministre

à Madame la Ministre de la Santé et des Sports

L’UNSA-Sport et l’ensemble de ses syndicats interpellent pour la seconde fois en quelques jours les

responsables gouvernementaux sur la situation des Activités Physiques et Sportives dans notre pays.

Nous constatons plusieurs contradictions dans la gestion des APS :

-un déséquilibre grandissant dans le sport, au profit de la place et du rôle de l’argent.

-la remise en cause du service public, par l’abandon de certaines missions de l’Etat, au profit du

secteur privé.

-la remise en cause du système éducatif et sportif français,

-la menace de l’inégalité républicaine, par le transfert de la régulation du sport au seul profit du

mouvement sportif, notamment auprès de fédérations délégataires,

-la tentative de déréglementation du code du sport et de l’encadrement sportif.

Dernièrement, suite au rapport BERTSCH et aux instructions du cabinet du SES, le refus de débattre

au sein de la CPC, et la tentative d’’exclusion des syndicats professionnels de la création des

certifications professionnelles dans le champ du sport, nous amènent à protester, sur votre conception

du dialogue social.

A ce jour, nous doutons fortement de la neutralité du législateur, dans l’accessibilité du sport pour

tous, lorsque nous sommes confrontés à deux écueils extrémistes, l’un au bénéfice du secteur loisir

marchand (projet de loi COCHET n°975), l’autre par les revendications exclusives du CNOSF.

Nous demandons fermement une gouvernance partagée (différente de celle du CNOSF), entre les

différents acteurs Etat/Fédérations/Partenaires sociaux, sans aucune exclusion ou éviction.

La tentative de création d’une quatrième voie exclusive de certification, rendrait illisible le dispositif

dans le Cadre Européen de la Certification, et serait contraire à la directive européenne sur la

protection de l’usager. Nous espérons que le Conseil d’Etat limitera ce projet de déréglementation.

Nous attendons un réel lieu de concertation (par exemple la CPC), où nous confronterons ensemble

nos points de vue. L’UNSA-Sport prendra sa place, et nous exprimerons notre avis au nom de nos

organisations syndicales.

Dominique QUIRION

Secrétaire Général de l’UNSA-Sport

Leroux yann
secrétaire National du SNAPJDA UNSA-Sport