Débat sur les certifications et la proposition de modification du Code du Sport par le CNOSF/COSMOS

Le COSMOS explique que les diplômes actuels sont trop longs, trop complexes, trop coûteux, que nos CQP sont illisibles pour les employeurs et que les dirigeants du CNOSF ne comprennent pas toutes ces contraintes réglementaires pour embaucher du personnel pour des emplois occasionnels : les fédérations ne veulent pas être limitées pour l’embauche de leur encadrement accessoire (tel que la limitation à 360 heures/an pour de nombreux CQP actuellement). A terme, ils n’envisagent même pas la cohabitation entre les CQP et les titres à finalité professionnelle (TFP).

Deux syndicats de salariés (FO et UNSA) s’expriment face à ces positions en montrant que la création de titres à finalité professionnelle va créer encore plus d’illisibilité, alors que justement, les CQP répondent à présent aux emplois occasionnels ou à l’emploi partiel. Ils expliquent que de toute façon les référentiels professionnels de ces TFP doivent être discutés avec les partenaires sociaux et que ceux-ci ne pourront pas être décidés de manière unilatérale.
Le silence des autres syndicats de salariés est impressionnant, voire inquiétant.

Le second syndicat d’employeurs (CNEA) prend part à la discussion en mettant en avant le fait qu’ouvrir le débat sur le Code du Sport est un danger car les procédures d’amendement amèneront bien d’autres modifications que le CNOSF n’a pas envisagées, notamment le danger représenté par le SNELM avec la proposition de loi COCHET. Le CNEA souhaiterait plutôt que l’on dénonce l’accord du 6 mars 2003 sur la création des CQP pour que ceux-ci ne soient plus limités à l’emploi très partiel, mais à tout type d’emploi, même s’il y a concurrence avec les diplômes d’Etat actuels. ( ne bougeons surtout pas et nous serons complices et responsables, les professionnels du judo!)

Le CNOSF se défend en montrant que leurs TFP seraient limités à l’emploi dans les structures fédérales où 70 % de l’emploi est à temps partiel, dont 45 % de ces temps partiel sont consacrés à des emplois de 4 à 5 heures/semaines.

Au final, une position de la branche doit être portée à connaissance lors de la prochaine CPC du mois de juin. Les partenaires sociaux se réuniront prochainement pour aborder ce point.

Synthèse : on peut dire que nous sommes plus que jamais inquiétés pour le futur de nos diplômes d’Etats actuels et à venir. Notre position entre le marteau et l’enclume, ou plus précisément entre le lobby du CNOSF et celui de la loi COCHET, ne nous permet que très peu de marge d’action. Encore moi si les CQP viennent à concurrencer directement les diplômes d’Etat (3^ème menace). Le refus en bloc de ces deux propositions semble pour le moment être le seul point de convergence pour nos OSA. Il faut peut être également attendre l’élection du nouveau président du CNOSF pour voir si ces mesures seront toujours d’actualité et exigée par le cabinet de…

 Bernard LAPORTE pour le moment !