Evolution du code du sport (UNSA) (01/11/2008) Infosport.org

Date de mise en ligne : 01/11/2008.

Rubrique : Actualités hebdomadaires et revue de presse

Métiers : Sport

Les éducateurs sportifs des sports de nature, quel que soit leur statut, souffrent de la confusion des genres entre le mouvement associatif et le monde professionnel des activités physiques de loisir.
Fort d'une conjoncture immobile et surfant sur la vague des réformes présidentielles, le SNELM est parvenu à mobiliser un groupe de parlementaires pour qu'il propose un projet de loi visant à préciser le champ d'application du code du sport : voir la proposition de loi N° 975 présentée par son défenseur, le député Philippe Cochet. (à consulter sur le site de l'assemblée nationale, <http://www.assembleenationale.fr/13/propositions/pion0975.asp> )

Une lecture attentive de ces propositions laisse apparaître qu'il s'agit tout bonnement d'affranchir les entreprises de droit privé marchand de l'ensemble du droit du sport... tout en maintenant les mesures et contraintes (établissement d'APS, normes de pratique, obligation de diplôme pour le travail rémunéré,...) au secteur associatif et fédéral. Si de prime abord l'objectif de clarifier la situation entre sport associatif et activité commerciale n'est certes pas dénué d'intérêt, les conséquences induites pourraient se révéler désastreuses :
- la possibilité d'embaucher n'importe qui avec n'importe quelle certification implique que les titulaires de titres, diplômes et brevets d'état ne seront plus employés que par des associations, ou éventuellement par des responsables de structure sérieux.
- l'accidentologie va nécessairement augmenter, avec les conséquences évidentes de frein au développement (image de l'activité, problèmes d'assurance...).
- les clients seront tentés de s'adresser en priorité à des associations, dans lesquelles ils trouveront des garanties de qualité qui pourraient tendre à disparaître rapidement dans les structures professionnelles peu scrupuleuses

Nous ne pouvions donc approuver une telle volonté, qui desservirait vite les éducateurs sportifs, et nuirait à l'ensemble des acteurs professionnels des sports de loisir. Seuls quelques entrepreneurs peu soucieux des conditions de travail de leurs employés et du service à leur clientèle pourraient tirer leur épingle du jeu, et encore, à très court terme seulement !

Il faut modifier le cadre actuel, oui, mais dans le respect des professionnels et des pratiquants
Fort de cette analyse et conscients des dérives qu'une telle loi engendrerait, l'UNSA-Sport et nombre de syndicats adhérents ont fait connaître leur position à la commission de l'assemblée nationale qui est chargée d'étudier cette loi. A ce jour, nous avons des réponses encourageantes : le président du groupe de travail chargé du sport, notamment, a fait savoir que, pour l'heure, il avait décidé de ne pas apporter son soutien à cette proposition de loi.
L'UNSA-Sport mettra tout en œuvre pour empêcher que toute la filière des sports loisirs professionnels se trouve subitement discréditée, pour éviter que demain les titulaires de titres, diplômes et brevets d'état des sports de nature se voient remplacés par des intervenants sous-qualifiés et sous-payés. D'autres solutions existent, dans l'évolution des modes de pratique et de l'encadrement des APS ; les syndicats de l'UNSA-Sport sont des forces de proposition et chacun dans sa discipline met à profit son expérience du métier pour participer aux discussions. Encore faut-il qu'ils soient sollicités, et enfin entendus par notre ministère de tutelle, dont l'ensemble des travaux de réforme sont en veille depuis plus d'un an aujourd'hui...

L'UNSA Sport et ses syndicats représentants les sports de loisir :
- ANMP les moniteurs de plongée
- SNUPIS les personnels des APS
- SNUMNS les Maîtres Nageurs Sauveteurs
- GMK les moniteurs de kite surf
- SNAPJDA les professeurs de judo
- SNMCF les moniteurs de cyclisme
- SNAMGPL les guides-moniteurs de pêche
- SPEV les moniteurs de voile
- SNAPLE le personnel de la Ligue de l'Enseignement
- USEAM les professeurs en Arts Martiaux
- et une quinzaine d'autres syndicats de professionnels...