Condamnation du comité des deux sèvres de judo

La cour d’appel de Poitiers du 10 juin 2008 confirme le jugement de première instance du tribunal des prud’hommes de thouars du 24 mai 2006 et condamne le comité des deux sèvres sur l’absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, l’indemnité de préavis et les congés payés y afférents, l’indemnité de licenciement, prélèvement abusif de vacations régionales et congés payés afférents, le rappel de salaire pour variations du taux horaire et congés payés y afférents, sur les dommages et intérêts, la remise des justificatifs de paiement de cotisations sociales de 30€ par jours depuis la première décision, c’est à dire du 24 mai 2006 et de documents de fin de travail , l’article 700 du nouveau code de procédure civile, et réforme et majoration à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse l’un des salariés passe de 1 000€ en première instance à 14 000€ en appel et condamne le comité à payer les sommes de 800€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs la cour d’appel ordonne une expertise qui aura pour mission de faire le décompte du temps de travail annuel des salariés durant les cinq années précédant la saisine de la juridiction prud’homale et détailler le nombre d’heures de travail annuellement prévu par le contrat de travail et faire les rappels de salaires et heures supplémentaires correspondant, commandité comme le veut la procédure par les plaignants.

D’après les calculs de l’avocat mandater par l’UNSA sport pour défendre ces salariés le montant des indemnités serait donc dans un premier temps de 38 000€ mais devront se rajouter la régularisation de l’expertise et les remboursements des frais de cette expertise aux plaignants et ainsi que les pénalités pour non justificatifs de paiement de cotisations sociales. Si l’expertise confirme le premier jugement la somme global pourrait atteindre les 70 000€ d’indemnités prévues en première instance.

Notre syndicat est satisfait de ces conclusions qui réhabilitent des salariés dans leur droit et que la justice reconnaissance les manquements graves concernant le non respect du contrat de travail ainsi que les règles élémentaires de droit communs.

Au-delà de cette condamnation exemplaire, il est quand même dommage que les professionnels du judo ne soient pas plus respecter et voire même incompréhensible que la fédération française de judo est laisser faire, voire même cautionner les agissements de ce président et conseiller ce président pour mieux se défendre sans avoir une vision plus précise de ce qu’il s’est vraiment passé pour en arriver là ? Nous vous communiquerons les détails et la chronologie de cette affaire dans un article à venir.

Nous alertons tous les professionnels que cet exemple montre bien qu’il faut réellement s’engager pour défendre notre statut et nos droits car actuellement les enseignants sont plutôt malmenés pour régulariser et faire respecter les règles de droit communs dans leur situation professionnelle.

La semaine dernière cinq enseignants nous ont contactés pour nous alerter de préjudice variés et de grande difficulté qui ressemble étrangement à cette affaire qui vient d’être jugé. Pour l’un d’entre eux c’est même pire, durant les vacances, il n’a pas touché ses trois derniers mois de salaires au retour de ses vacances, il  contacte son président qui lui apprend qu’il n’est plus le président car l’association est dissoute !

Voir ce lien document de presse

voir ce lien de recomandation pour la gestion des emplois où ce président en est l'élu responsable!

 lien sur notre forum sur quelques cas

Si nous voulons un avenir socio professionnel meilleur, c’est à nous de nous prendre en main !

Un syndicat c’est nous, c’est vous ! Sinon on décidera pour vous. Donc acte.

Sportivement à tous et à toutes

snapjda