Les associations emploient plus d’un million de salariés.
Elles ne disposent pas toujours des moyens et des informations leur permettant d’exercer leurs prérogatives et obligations d’employeur dans les meilleures conditions et ce faisant, exposent tant la personne morale, que ses dirigeants.

Cependant, l’évolution récente de la loi et de la jurisprudence font peser sur les employeurs des obligations incontournables, que tout dirigeant associatif soucieux de sécurité juridique doit connaître.

L’obligation de sécurité de résultat est la nouvelle obligation qui pèse sur tout chef d’entreprise depuis des arrêts rendus par la Cour de Cassation le 28 février 2002, complétant les dispositions légales (art. L 230-2 du Code du Travail).

Le Président d’association est un chef d’entreprise, même si cette notion lui semble souvent très éloignée de ce qu’il vit comme n’étant qu’un engagement bénévole.

Cela doit s’entendre comme l’obligation impérieuse pour le dirigeant d’association de prendre toutes les mesures de prévention imposées par les circonstances, au premier rang desquelles les actions de prévention des risques professionnels et de formation du personnel, et cela, indépendamment des mesures expressément rendues obligatoires par les textes réglementaires.