Samedi 10 mai 2008 6 10 /05 /2008 02:02

Les brevets fédéraux rémunérés : l'UNSA sport réagit

L'UNSA SPORT s'étonne de la déclaration du Président du CNOSF sur un point du chapitre II du futur livre blanc du sport concernant les diplômes fédéraux rémunérés. 
S'agit-il d'une méconnaissance du dossier ou d'une remise en cause du travail des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de la Convention Collective Nationale du Sport ?


L'UNSA SPORT souhaite rappeler  l'accord signé par l'ensemble des organisations syndicales  de salariés et d'employeurs, le 6/03/2003 et étendu par arrêté du 23/02/2004, qui  prend en compte les futurs Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans la branche professionnelle du sport.
Ces CQP doivent se substituer aux diplômes fédéraux autorisant un encadrement contre rémunération. Cet accord doit permettre également de situer ces qualifications sportives dans la cohérence des règles s'appliquant à l'ensemble des branches professionnelles. 
Le premier représentant du mouvement sportif cherche t-il à renier  l'engagement pris par le COSMOS au nom des employeurs du sport dont il assure pourtant la présidence (article 8 des statuts du COSMOS) ?
L'UNSA SPORT souhaite une clarification du COSMOS et du CNOSF sur ce sujet car avec l'échéance du 31/08/07 (fin des brevets fédéraux homologués) les travaux et décisions des commissions concernées, dont la CPNEF, dans les mois à venir auront  une importance non négligeable. 
 
L'UNSA-Sport confirme son mandat, concernant la création de CQP limités par des prérogatives précises déterminant les frontières avec les autres diplômes existants.
L'UNSA-Sport constate que le blocage de l'extension de la CCN Sport suite à différents lobbyings et le projet de brevets fédéraux rémunérés, vont à l'encontre d'une "gouvernance partagée" demandé par le CNOSF. Nous rappelons que le dialogue social dans le cadre du paritarisme syndical (employeur -salarié) est une forme de " gouvernance partagée", mais celle-ci ne serait pas acceptable pour le mouvement sportif ?
L'UNSA-Sport déterminera les actions à engager lors de son prochain Conseil Fédéral.

UNSA-Sport 21 rue Jules Ferry   93177 BAGNOLET tel: 01 48 18 88 27    fax: 01 48 18 88 91


Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
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