Lundi 7 avril 2008 1 07 /04 /2008 23:05

Article 9-2 : Rémunération... de la ccns

 

9-2-1 Salaires Minimums Conventionnels


SMC APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2008-01-15

A compter du 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 € pour les salariés des groupes 1 à 8. Pour les sportifs professionnels salariés à temps plein (chapitre 12), la rémunération minimum est maintenant fixée à 12,5 SMC, hors avantage en nature.
A compter de cette date, l'employeur doit verser à tous les salariés (cadres, non cadres et salariés concernés par les dispositions du chapitre 12) 100 % du SMC de leur groupe de classification (avenant n° 5 à la CCNS du 8 mars 2007).
Les tableaux reproduits ci-après présentent le SMC de chaque groupe
après application du pourcentage applicable à compter du 1er janvier 2008.

 

 


Salariés travaillant plus de 10 heures par semaine (maj au 15 jan 2008)

Groupe

Formule

100% du SMC du groupe

Taux Horaire

Groupe 1

SMC + 4%

1311.44€

8.65€

Groupe 2

SMC + 7.5%

1355.58€

8.94€

Groupe3

SMC + 17.5%

1481.68€

9.77€

Groupe 4

SMC + 25%

1576.25€

10.39€

Groupe 5

SMC + 40%

1765.40€

11.64€

Groupe

Formule

100% du SMC du groupe

Taux Horaire

Groupe 6

SMC + 75%

2206.75€

14.55€

Groupe 7

25 SMC / an

31 525.00€ / an

Forfait Annuel

Groupe 8

29 SMC / an

36 569.00€ / an

Forfait Annuel

SMC = Salaire Minimum Conventionnel

 

Salariés travaillant jusqu'à 10 heures par semaine (maj au 15 jan 2008)

Groupe

Formule

100% du SMC du groupe

Taux Horaire

Groupe 1

SMC + 9%

1374.49€

9.06€

Groupe 2

SMC + 12.5%

1418.63€

9.35€

Groupe3

SMC + 22.5%

1544.73€

10.18€

Groupe 4

SMC + 30%

1639.30€

10.81€

Groupe 5

SMC + 45%

1828.45€

12.06€

Groupe

Formule

100% du SMC du groupe

Taux Horaire

Groupe 6

SMC + 80%

2269.80€

14.97€

Groupe 7

25 SMC / an + 5%

33 101.25 € / an

Forfait Annuel

Groupe 8

29 SMC / an + 5%

38 397.45 € / an

Forfait Annuel

 

Les valeurs indiquées correspondent à un salaire mensuel (sauf pour les groupes 7 et 8) pour un travail à temps plein et s'entendent hors congés payés.

 

9-2-2 Cas des Salarié à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins

 
Pour les salariés à temps partiel un prorata sera appliqué à partir des tableaux ci-dessus

 

Par snapjda - Publié dans : CCNS
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