PROJET de GUICHET
UNIQUE
pour les TRAVAILLEURS
INDEPENDANTS
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Ce type de projet a été construit et réalisé dans d'autres branches professionnelles, de la culture, à
l'artisanat, aux emplois à haute valeur ajoutée tels les architectes, les ingénieurs, les experts, etc…
Nous entendons dans les branches professionnelles des secteurs sport, animation, sanitaires et sociales, etc. de l' Economie Sociale et Solidaire, répondre à la lutte contre la
précarisation des emplois.
Si à l'initiative de l'employeur de nombreuses possibilités sont offertes, (groupement d'employeurs, profession sport, impact emploi, chèque emplois association, etc…) pour
construire et structurer de l'emploi dan une branche. Pour les travailleurs il est plus difficile d'être un partenaire ou un acteur actif, dans le cadre du code du travail. A ce
jour deux solutions se présentent aux travailleurs et plus particulièrement aux travailleurs indépendants :
- la SCOOP, SCIC
- la société de portage salariale
Nos secteurs à faible valeur ajoutée et très faibles revenus, regroupent toutes les possibilités
d'emplois :
- Travailleurs Indépendants exerçant à temps plein pendant toute une carrière professionnelle dans un seul secteur économique
- Travailleurs Indépendants exerçant à temps plein ou à temps partiel pendant une partie ou toute une carrière professionnelle, dans plusieurs secteurs économiques
- Travailleurs Indépendants à temps partiel équivalent à une activité rémunérée accessoire, mais disposant d'une activité principale rémunérée.
Exemples :
-un professeur d'EPS ou de Sport, un éducateur territorial APS, exerçant un emploi d'entraîneur à temps partiel dans une entreprise associative.
- un salarié encadrant des activités APS moins de 10 heures semaines/ 36 semaines, dans une entreprise associative.
Avant l'arrivée de la CCN Sport, il existait et il existe encore une confusion dans les statuts parmi le
personnel d'encadrement rémunéré des APS, soumis à une règlementation issue du Code du Sport.
Afin d'anticiper et d'éviter toutes les dérives, l'UNSA- Sport entend prévenir et innover dans la structuration de la branche professionnelle, nous tenons à préserver les
protections et couvertures sociales, la formation professionnelle continue, ainsi que toutes les prestations obligatoires ou volontaires afin de garantir à tous les travailleurs
les mêmes droits.
La complexification des différentes règlementations, codes, etc…. imposent à nous UNSA- Sport d'
d'apporter des solutions concrètes, dans le cadre de nos prestations syndicales. Depuis plusieurs années, nous tentons sous forme d'option, et de volontariat, d'offrir en
exclusivité à nos adhérents, des dispositifs avantageux pour faciliter leur parcours professionnel tout au long de leur vie d'actif.
Aujourd'hui nous constatons une dégradation des conditions de travail parmi les travailleurs salariés et notamment les indépendants. Par exemple les moniteurs de ski, une majorité
de professeur de tennis ou de golf et tant d'autres sont sous statut de travailleur indépendant, malgré un lien de subordination avéré. L'argument illusoire d'être libre et sans
contraindre d'un employeur est souvent cité par les TI, mais parallèlement nous constatons la fragilité des jeunes travailleurs indépendants, et la précarisation de leur
situation. La conviction et l'illusion d'être son propre patron amène une déception pour un certain nombre d'entre eux, mal conseillé, mal préparé par une formation insuffisante
et inadaptée.
Deux solutions nous paraissent rapidement applicables :
- l'obligation d'une formation continue issue du règlement de chaque certification concernant les métiers des APS. Cette formation continue tout au long de la vie
permettrait aux professionnels de s'adapter aux nouveaux besoins liés aux usagers, à la technique des APS, à la garantie de sécurité des usagers, etc….
- la mutualisation d'un certains nombres d'outils et de moyens proposée par le syndicat dans le cadre d'un renouveau de confiance dans le
syndicalisme.
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