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Samedi 29 mars 2008 6 29 /03 /2008 23:51

Suite des élucubrations du CNOSF (relance des brevets fédéraux rémunérés, contournement du dialogue sociale non partagé, retour de l’exception sportive française, réappropriation des diplômes  DE et DESJEPS, etc……), voici venir une nouvelle tentative……………depuis quelques semaines s’est constituées un groupe d’URGENCE FORMATION au sein du CNOSF, composé de certaines fédérations uni sport, excluant les fédérations affinitaires (bonjour l’ambiance entre fédés). Ce groupe se réunie tous les jeudi matin, avant le prochain CA et AG du CNOSF fin mai 2008, en réaction au rapport de Jean BERTSCH (version officielle), mais plus vraisemblablement, pour contourner les partenaires sociaux et reprendre le pouvoir de la certification, de la formation, de la délivrance des diplômes…..et récupérer une partie des fonds de la formation professionnelle qui s’élèvent à plus de 12 Millions d’Euros pour 2007.

Les projets seraient :

          -un projet de modification de la loi sur le sport, et notamment le L131-1 du code du sport

          -contourner la CPC des métiers du sport et de l’animation (le CNOSF n’a qu’une voix sur 45)

          -après la tentative de remettre les brevets fédéraux rémunérés en action, modifier la loi pour développer les titres à finalités professionnelles qui deviendraient la propriété exclusif des fédérations, plus besoins des partenaires sociaux, plus de MSJS, enfin libre de définir les certifications selon leur critère ou le retour de l’exception sportive française. Il n’existe plus aucune différence entre le CNOSF/COSMOS et le MEDEEF sur certains aspects……privatisation, monopole, exclusivité, délégation par l’état, abandon et destruction des services publiques de certifications et de formation, rupture d’égalité entre citoyen concernant l’accès aux diplômes et aux métiers, etc…..

         -affaiblir la création des CQP voire l’abandon de la filière conventionnelle

         -renforcer le pouvoir de certaines fédérations par de nouvelles délégations voir monopole……………..

 

A la dernière sous commission CQP, Bertrand RABATEL (UNSA) a démontré que la durée de dépôt d’un CQP se situait entre 11 mois et  15 mois (plus rapide que les diplômes d’état).

Cette nouvelle tentative, provient en partie d’un quarteron de fonctionnaires du MSJS affectés auprès des DTN, plus soucieux de leur carrière de fonctionnaire que celui des 100 000 travailleurs dans le secteur sport.

 

Quelles réactions à cette nouvelle tentative de récupération de la filière de certification et de formation ????

Nous sommes trés inquiets pour l'avenir des professionnels du judo. 
unsa sport

Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
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Vendredi 28 mars 2008 5 28 /03 /2008 23:46

PROJET de GUICHET

UNIQUE

pour les TRAVAILLEURS

INDEPENDANTS

Ce type de projet a été construit et réalisé dans d'autres branches professionnelles, de la culture, à l'artisanat, aux emplois à haute valeur ajoutée tels les architectes, les ingénieurs, les experts, etc…

Nous entendons dans les branches professionnelles des secteurs sport, animation, sanitaires et sociales, etc. de l' Economie Sociale et Solidaire, répondre à la lutte contre la précarisation des emplois.
Si à l'initiative de l'employeur de nombreuses possibilités sont offertes, (groupement d'employeurs, profession sport, impact emploi, chèque emplois association, etc…) pour construire et structurer de l'emploi dan une branche. Pour les travailleurs il est plus difficile d'être un partenaire ou un acteur actif, dans le cadre du code du travail. A ce jour deux solutions se présentent aux travailleurs et plus particulièrement aux travailleurs indépendants :


- la SCOOP, SCIC
- la société de portage salariale

Nos secteurs à faible valeur ajoutée et très faibles revenus, regroupent toutes les possibilités d'emplois :
- Travailleurs Indépendants exerçant à temps plein pendant toute une carrière professionnelle dans un seul secteur économique
- Travailleurs Indépendants exerçant à temps plein ou à temps partiel pendant une partie ou toute une carrière professionnelle, dans plusieurs secteurs économiques
- Travailleurs Indépendants à temps partiel équivalent à une activité rémunérée accessoire, mais disposant d'une activité principale rémunérée.

Exemples :

-un professeur d'EPS ou de Sport, un éducateur territorial APS, exerçant un emploi d'entraîneur à temps partiel dans une entreprise associative.
- un salarié encadrant des activités APS moins de 10 heures semaines/ 36 semaines, dans une entreprise associative.

Avant l'arrivée de la CCN Sport, il existait et il existe encore une confusion dans les statuts parmi le personnel d'encadrement rémunéré des APS, soumis à une règlementation issue du Code du Sport.
Afin d'anticiper et d'éviter toutes les dérives, l'UNSA- Sport entend prévenir et innover dans la structuration de la branche professionnelle, nous tenons à préserver les protections et couvertures sociales, la formation professionnelle continue, ainsi que toutes les prestations obligatoires ou volontaires afin de garantir à tous les travailleurs les mêmes droits.

La complexification des différentes règlementations, codes, etc…. imposent à nous UNSA- Sport d' d'apporter des solutions concrètes, dans le cadre de nos prestations syndicales. Depuis plusieurs années, nous tentons sous forme d'option, et de volontariat, d'offrir en exclusivité à nos adhérents, des dispositifs avantageux pour faciliter leur parcours professionnel tout au long de leur vie d'actif.
Aujourd'hui nous constatons une dégradation des conditions de travail parmi les travailleurs salariés et notamment les indépendants. Par exemple les moniteurs de ski, une majorité de professeur de tennis ou de golf et tant d'autres sont sous statut de travailleur indépendant, malgré un lien de subordination avéré. L'argument illusoire d'être libre et sans contraindre d'un employeur est souvent cité par les TI, mais parallèlement nous constatons la fragilité des jeunes travailleurs indépendants, et la précarisation de leur situation. La conviction et l'illusion d'être son propre patron amène une déception pour un certain nombre d'entre eux, mal conseillé, mal préparé par une formation insuffisante et inadaptée.

Deux solutions nous paraissent rapidement applicables :

- l'obligation d'une formation continue issue du règlement de chaque certification concernant les métiers des APS. Cette formation continue tout au long de la vie permettrait aux professionnels de s'adapter aux nouveaux besoins liés aux usagers, à la technique des APS, à la garantie de sécurité des usagers, etc….
- la mutualisation d'un certains nombres d'outils et de moyens proposée par le syndicat dans le cadre d'un renouveau de confiance dans le syndicalisme.

Par snapjda - Publié dans : INFORMATION
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Vendredi 28 mars 2008 5 28 /03 /2008 13:34
Analyse sur les journées de professionnalisation et les premiers résultats de l'enquête qualité du CEP concernant les salariés et les travailleurs indépendants, lisez les dernières questions elles posent le problème des professionnels de ce champ d'activités.

voir ces liens pdf ICI et ICI



Par snapjda - Publié dans : INFORMATION
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Jeudi 27 mars 2008 4 27 /03 /2008 13:08
Une autre proposition à la prochaine AG fédérale:

Une majoration de 2 € de la licence dès la saison 2008/2009
Par snapjda - Publié dans : INFORMATION
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Mercredi 26 mars 2008 3 26 /03 /2008 09:56

LA FAUTE GRAVE

 

1. DÉFINITION

Il n'existe pas de définition autre que celle élaborée lors du contrôle des décisions déférées à la Cour de cassation ;
la jurisprudence considère donc que la faute grave résulte...

d'un fait ou d'un ensemble de faits

imputables au salarié

et constituant une violation des obligations contractuelles dont l'importance rend impossible le maintien de la relation dans l'entreprise

pendant la durée du préavis.

 

2. LA PROCÉDURE

a.. Licenciements tardifs

I) L'employeur peut avoir besoin d'un délai pour apprécier le degré de gravité des faits...
En conséquence, la durée du temps nécessaire peut varier en raison du déroulement de l'enquête.

II) sauf lorsqu'il a connaissance des circonstances et des conséquences
Le maintien du salarié n'est pas impossible lorsque l'employeur a attendu plus de deux mois, après la date où il avait appris les faits, pour prononcer le licenciement.

Il résulte des dispositions de l'article L.122-44 que le juge a obligation de se prononcer sur la prescription de faits fautifs, lorsque celle-ci est invoquée.

b. mise a pied conservatoire

I) Le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la procédure...
ne prive pas l'employeur du droit d'invoquer l'existence d'une faute grave.

II) Le prononcé d'une mise à pied conservatoire...
constitue l'engagement de poursuites disciplinaires et interrompt la prescription des faits susceptibles d'être invoqués.



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Par snapjda - Publié dans : JURIDIQUE
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