Mercredi 21 mai 2008
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10:52
Nous vous proposons une enquête sur l’activité, l’emploi et l’enseignant de judo dans le Poitou Charentes
dossier complet de cette enquête ici
Par snapjda
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Publié dans : le statut du prof
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Jeudi 15 mai 2008
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15:45
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L’association face aux risques professionnels menaçant ses salariés
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Les associations emploient plus d’un million de salariés.
Elles ne disposent pas toujours des moyens et des informations leur permettant d’exercer leurs prérogatives et obligations d’employeur dans les meilleures
conditions et ce faisant, exposent tant la personne morale, que ses dirigeants.
Cependant, l’évolution récente de la loi et de la jurisprudence
font peser sur les employeurs des obligations incontournables, que tout dirigeant associatif soucieux de sécurité juridique doit connaître.
L’obligation de sécurité de résultat est la nouvelle
obligation qui pèse sur tout chef d’entreprise depuis des arrêts rendus par la Cour de Cassation le 28 février 2002, complétant les dispositions légales (art. L
230-2 du Code du Travail).
Le Président d’association est un chef d’entreprise, même si cette notion lui semble souvent très éloignée de ce qu’il vit comme
n’étant qu’un engagement bénévole.
Cela doit s’entendre comme l’obligation impérieuse pour le
dirigeant d’association de prendre toutes les mesures de prévention imposées par les circonstances, au premier rang desquelles les actions de prévention des
risques professionnels et de formation du personnel, et cela, indépendamment des mesures expressément rendues obligatoires par les textes
réglementaires.
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VOIR CE DOCUMENT JURIDIQUE ICI
Par snapjda
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Lundi 12 mai 2008
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/2008
09:39
« L’UNSA –Sport et l’ensemble de ses syndicats émettent un avis défavorable à
la création d’une énième Convention Collective Nationale (CCN) ; il en existe une dizaine concernant les métiers du sport, largement suffisantes pour couvrir toutes les activités du secteur.
La volonté de création d’une nouvelle CCN est liée à une politique globale qui vise à déréglementer les professions du sport, notamment à faire annuler l’ex-article 43 qui fixe les diplômes
nécessaires pour enseigner contre rémunération. Il est clair que l’objectif du SNELM est de mettre à disposition des employeurs des éducateurs sportifs corvéables à merci, formés à la va-vite, si
possible directement par l’employeur.
Conscients que toute nouvelle création de CCN dans les métiers du sport et des loisirs appauvrit le dialogue et les protections sociales légales vis-à-vis des salariés, nous nous réservons la
possibilité d’adhérer pour défendre nos syndicats et leurs adhérents qui entreraient dans le champ de cette CCN.
Si une ou des confédérations et/ou leurs fédérations syndicales de salariés apposaient leur signature à ce texte, nous étudierons les critères d’extension, d’opposabilité majoritaire, etc ...
Face au silence de certaines organisations d’employeurs, voire leur acceptation passive, nous alerterons le gouvernement, et les institutions de la dégradation des conditions de travail des
métiers du sport, des loisirs et des activités connexes. »
Par snapjda
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Samedi 10 mai 2008
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10
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02:02
Les brevets fédéraux rémunérés : l'UNSA sport réagit
L'UNSA SPORT s'étonne de la déclaration du Président du CNOSF sur un point du chapitre II du futur livre
blanc du sport concernant les diplômes fédéraux rémunérés.
S'agit-il d'une méconnaissance du dossier ou d'une remise en cause du travail des partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de la Convention Collective Nationale du
Sport ?
L'UNSA SPORT souhaite rappeler l'accord signé par l'ensemble des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, le 6/03/2003 et étendu par
arrêté du 23/02/2004, qui prend en compte les futurs Certificats de Qualification Professionnelle (CQP) dans la branche professionnelle du sport.
Ces CQP doivent se substituer aux diplômes fédéraux autorisant un encadrement contre rémunération. Cet accord doit permettre également de situer ces qualifications sportives dans la cohérence des
règles s'appliquant à l'ensemble des branches professionnelles.
Le premier représentant du mouvement sportif cherche t-il à renier l'engagement pris par le COSMOS au nom des employeurs du sport dont il assure pourtant la présidence (article 8 des
statuts du COSMOS) ?
L'UNSA SPORT souhaite une clarification du COSMOS et du CNOSF sur ce sujet car avec l'échéance du 31/08/07 (fin des brevets fédéraux homologués) les travaux et décisions des commissions
concernées, dont la CPNEF, dans les mois à venir auront une importance non négligeable.
L'UNSA-Sport confirme son mandat, concernant la création de CQP limités par des prérogatives précises déterminant les frontières avec les autres diplômes existants.
L'UNSA-Sport constate que le blocage de l'extension de la CCN Sport suite à différents lobbyings et le projet de brevets fédéraux rémunérés, vont à l'encontre d'une "gouvernance partagée" demandé
par le CNOSF. Nous rappelons que le dialogue social dans le cadre du paritarisme syndical (employeur -salarié) est une forme de " gouvernance partagée", mais celle-ci ne serait pas acceptable
pour le mouvement sportif ?
L'UNSA-Sport déterminera les actions à engager lors de son prochain Conseil Fédéral.
UNSA-Sport 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET tel: 01 48 18 88 27 fax: 01 48 18 88 91
Par snapjda
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Jeudi 1 mai 2008
4
01
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/2008
00:07
Par snapjda
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Publié dans : formation
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