Le présent guide s'adresse à l'éducateur sportif rémunéré qui travaille à temps partiel ou à plein temps pour un organisme de sport, un club, un établissement d'enseignement ou une combinaison de ceux-ci. Le guide aborde également nombre des questions relatives à l'éducateur sportif privé, celui qui s'engage dans une relation d'entraînement, d'affaires ou de partage des profits avec un athlète d'élite.

Les buts du présent guide sont les suivants :

• proposer les éléments essentiels d'un contrat d'éducateur sportif;
• fournir une information de base pour aider l'éducateur sportif à négocier un contrat juste et efficace avec un employeur.

Il importe d'insister sur le fait que les contrats de services d'entraînement sont tous différents. Bien que tous les contrats aient des éléments communs, chaque contrat doit être adapté pour convenir aux circonstances particulières de chaque éducateur sportif. En conséquence, ce guide ne défend pas un contrat «modèle»; il présente plutôt les éléments essentiels d'un contrat et offre à l'éducateur sportif et enseignant de judo les renseignements nécessaires pour négocier les modalités contractuelles qui conviennent le mieux à ses besoins.

LE GUIDE

Article 9-2 : Rémunération... de la ccns

9-2-1 Salaires Minimums Conventionnels

SMC APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2008-01-15

A compter du 1er janvier 2008, le SMC est fixé à 1 261 € pour les salariés des groupes 1 à 8. Pour les sportifs professionnels salariés à temps plein (chapitre 12), la rémunération minimum est maintenant fixée à 12,5 SMC, hors avantage en nature.
A compter de cette date, l'employeur doit verser à tous les salariés (cadres, non cadres et salariés concernés par les dispositions du chapitre 12) 100 % du SMC de leur groupe de classification (avenant n° 5 à la CCNS du 8 mars 2007).
Les tableaux reproduits ci-après présentent le SMC de chaque groupe après application du pourcentage applicable à compter du 1er janvier 2008.

SMC = Salaire Minimum Conventionnel

Les valeurs indiquées correspondent à un salaire mensuel (sauf pour les groupes 7 et 8) pour un travail à temps plein et s'entendent hors congés payés.

9-2-2 Cas des Salarié à temps partiel et travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins

 
Pour les salariés à temps partiel un prorata sera appliqué à partir des tableaux ci-dessus

Application de la Convention Collective Nationale du Sport

La parution au journal officiel le samedi 25 novembre 2006 de l’arrêté d’extension de la CCNS fait que celle ci s’applique à l’ensemble des employeurs et des salariés du champ d’application couvert par ce texte conventionnel.. Sa mise en œuvre dans les structures demande une certaine méthodologie et devra passer dans certains cas par la négociation. Bien entendu le texte paru n’est pas définitif et il sera amené à évoluer au fil des années.

D’ores et déjà les partenaires sociaux ont convenu de renégocier les points qui ont été exclu de l’extension. Citons pour les plus importants, la modulation du temps de travail et les périodes de travail et leurs répartitions dans le cadre du contrat de travail intermittent.

Obligation définitive au 1 janvier 2008 !!!!!!

RESPONSABILITE DU SALARIE ET DE L’EMPLOYEUR !

Contenu de la Convention Collective Nationale du Sport

Chapitre 1 – Champ d’application

Chapitre 2 – Dialogue social et paritarisme

Définition des règles de financement des négociations paritaires.

Création de Commissions paritaires dans différents domaines (emploi et formation, dialogue social, interprétation…).

Chapitre 3 – Liberté d’opinion - Droit syndical - Représentation des salariés

Définition des conditions du dialogue social dans la Branche (délégué syndical, délégué du personnel, comité d’entreprise).

Chapitre 4 – Contrat de travail

Offre la possibilité de conclure certains types de contrats, prévus par le Code du travail mais utilisable si un accord

collectif le prévoit (le contrat intermittent, le contrat d’intervention).

Chapitre 5 – Le temps de travail

Offre tous les outils du droit du travail permettant de faire face à l’ensemble des contraintes et aux situations

particulières rencontrées (modulation du temps de travail, régime d’équivalence, aménagement des durées maximales…).

Chapitre 6 – Principes généraux de prévention en matière d’hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

Mise en place d’un dispositif souple d’information en vue de favoriser la prévention concernant les questions liées à la

santé (médecine du travail, CHSCT…).

Chapitre 7 – Les congés

Chapitre 8 – Formation professionnelle

Définition de la politique de la Branche en matière de formation professionnelle (financement, professionnalisation…).

Chapitre 9 – Classifications et rémunérations

Mise en place d’une grille de classifications et de salaires minima propres à la Branche.

Chapitre 10 – Prévoyance

Dispositif offrant aux salariés une couverture sociale complémentaire qui s’ajoute à celle des régimes obligatoires de la

Sécurité Sociale.

Chapitre 11 – Pluralité d’employeurs – Groupements d’employeurs

Chapitre 12 – Sport professionnel

Ensemble de dispositions cadres adaptables par accord sectoriel par discipline.

Chapitre 13 – Epargne salariale

Renseignements complémentaires sur notre site : http://www.unsasport.org/ccn.html