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Jeudi 22 janvier 2009 4 22 /01 /2009 12:18

Déclaration d'Educateurs Sportifs

Pour enseigner, animer, entraîner, encadrer une activité physique et sportive contre rémunération, il est indispensable de disposer d'une carte professionnelle.

Celle-ci est délivrée par les directions départementales de la Jeunesse et des Sports et renouvelable tous les 5 ans.

Pour obtenir sa carte professionnelle, l'éducateur sportif, titulaire d'un des diplômes prévus dans l’article 43 de la loi n° 84.610 du 16 juillet 1984 modifiée, doit effectuer une déclaration d'activité auprès de la DDJS de son lieu principal d'exercice .

La déclaration est accompagnée des pièces suivantes :

  • une photocopie recto-verso de la carte nationale d'identité en cours de validité,
  • une copie certifiée conforme des diplômes évoqués ou de l'autorisation spécifique d'exercer. 

La copie de la carte professionnelle doit être affichée dans l'établissement où l'éducateur sportif exerce ses interventions rémunérées, en un lieu visible de tous.

En outre, il doit pouvoir présenter, sur demande, un certificat médical d'aptitude à la pratique et à l'encadrement des activités physiques et sportives, datant de moins d'un an. 
 

Des contrôles peuvent être effectués sur le terrain ou dans les structures par des fonctionnaires de la direction régionale et départementale de la Jeunesse des Sports pour vérifier en particulier la qualification et le respect des prérogatives des intervenants.
Tout éducateur sportif exerçant hors du cadre légal s'expose à des sanctions administratives et/ou pénales. Celles-ci sont prises respectivement par le ministre de la Jeunesse et des Sports et le procureur de la République.

 

Les mesures administratives et pénales

Sanctions administratives :

En cas de manquement à ces obligations, l’autorité administrative peut prononcer:

  • la fermeture temporaire en définitive d’un établissement employant une personne qui enseigne, anime, entraîne ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives sans posséder les qualifications requises.
  • le retrait de l’agrément d’une association sportive si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations de l’article L.363-1 du code l'éducation.

 
Sanctions pénales :


Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait par toute personne
:

  • d’exercer contre rémunération l’une des fonctions de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur d’une activité physique ou sportive ou de faire usage de ces titres ou de tout autre titre similaire sans posséder la qualification requise ou d’exercer son activité sans avoir satisfait aux tests auxquels l’autorité administrative l’a soumise ;
  • d’employer une personne qui exerce sans posséder la qualification requise ou d’employer un ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen qui exerce son activité sans avoir satisfait aux tests auxquels l’autorité administrative l’a soumis ;
  • d’exercer contre rémunération ou d’exploiter un établissement où sont pratiquées une ou plusieurs de ces activités sans avoir procédé à sa déclaration.

 

Par snapjda - Publié dans : JURIDIQUE
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Lundi 12 janvier 2009 1 12 /01 /2009 15:00

UNE NOUVELLE ORGANISATION DANS L’ENVIRONNEMENT SOCIAL DU SPORT 

 

Ceci est le compte rendu de l’intervention que l’on a eu au congrès de l’UNSA sport des 4 et 5 décembre 2008.

 

L’organisation actuelle du mouvement sportif  pourrait voir son environnement évoluer rapidement (Février 2009) en raison d’un lobbying du syndicat des employeurs du secteur des loisirs ( le SNELM)  appuyé par la CGE-PME et le gouvernement en opposition avec celui du mouvement sportif (CNOSF -le cosmos). Nous sommes à l’heure du total libéralisme !

 

Le Projet

- Création d’une nouvelle convention collective pour les activités sportives de loisirs.

- Séparation entre le sport loisir et sport compétition.

- Le choix pour les professionnels de judo d’adhérer à l’un où à l’autre des secteurs.

- Possibilité de création de nouveaux diplômes d’animation sport loisir indépendant à ceux du mouvement sportif voire de nouveaux CQP.

- Possibilité aux licences staps d’ouvrir des sections loisirs judo où activités oppositions et combats.

-

Quelques conséquences :

 

-         Apparition de deux types d’enseignements différents : un enseignement « loisir » et un enseignement « compétition ». Cette tendance existe déjà mais elle sera renforcée, institutionnalisée.  Et le Judo dans tout ça ?

-         Appauvrissement de l’enseignement et du niveau des enseignants. Il « suffit » d’être professeur de sport ( bientôt, pourquoi pas « moniteur sportif ») pour pouvoir enseigner n’importe quelle discipline d’opposition (karaté, judo, taekwondo, tout s’enseigne de la même manière !). Et la spécificité culturelle du Judo ?

-         Bien entendu, précarisation des professionnels du judo, qui deviennent inutiles !

-    Etc.…

 

A travers ce dualisme artificiel, c’est l’appauvrissement de la protection sociale, la déréglementation, et l’abandon des services publics (voire le démantèlement des CREPS) qui est l’objectif essentiel au profit de certains investisseurs.

 

Face à ces menaces, la position de l’UNSA et du SNAPJDA est la suivante :

 

« L’UNSA sport et l’ensemble de ses syndicats émettent un avis défavorable au projet de création de la nouvelle convention collective nationale des entreprises exploitant les activités physiques récréatives des loisirs marchants. Il existe à ce jour, de nombreuses conventions nationales concernant les métiers du sport et de loisirs, pour couvrir toutes les activités des secteurs concernés. Cette libéralisation va à l’encontre de la directive concernant la protection des usagers et précarisera les personnels.

 

Si cette nouvelle convention collective devait malgré tout voir le jour, nous nous réservons la possibilité d’adhérer  à la commission des négociations pour défendre nos syndicats et leurs adhérents qui entreraient dans le champ de l’éventuelle CCN APRLM.

 

Face au silence de certains partenaires sociaux (certains syndicats des employeurs et de salariés) , voir leurs acceptation passive ou active, nous alertons le gouvernement et les institutions de la dégradation des conditions de travail des métiers du sport, des loisirs et des activités connexes. »

 

 

L’avenir est très inquiétant !

 

snapjda

 

Par snapjda - Publié dans : dialogue social
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Vendredi 9 janvier 2009 5 09 /01 /2009 13:48

Nous vous souhaitons à tous et à toutes nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2009.

Santé, travail, réussite et prospérité.

 

Pour cette nouvelle année nous vous proposons un entretien vidéo en 3 parties avec Patrick Roux, sur les raisons de son départ, sur l’environnement socioprofessionnel dans le judo et la nécessité d’un engagement dans le dialogue social, pilier des décisions concernant l’avenir de notre métier.

 

Il nous semblait intéressant d’avoir son point de vue.

 

Qui mieux que lui connaît les enseignants de judo et les difficultés qu’ils rencontrent au quotidien ?

 

En effet, durant ces 10 dernières années, tout son travail a été dirigé afin d’aider les enseignants à améliorer leurs connaissances dans la transmission du judo. Nous l’avons souvent rencontré lors des stages d’enseignants avec la fédération, son discours et ses interventions ont toujours été très appréciés.

 

Il est bon de rappeler qu’il est notamment  l’initiateur du « projet judo »,  qui avait été validé et présenté par la FFJDA comme suit :

 

Extrait du texte :

 

Le 3 mai 2003  à Toulouse, l’Assemblée Générale a voté  les grandes orientations du judo français pour les années à venir. Parmi celles-ci, un projet important  a été présenté  par la Direction Technique Nationale avec l’Ecole Française de Judo. Baptisé : « Projet Judo »

 

 

 

Syndicalement à tous et à toutes.

 SNAPJDA

VIDEO N°1


entretien patrick roux n°1
par SNAPJDA



VIDEO N°2

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Mardi 6 janvier 2009 2 06 /01 /2009 01:06

REFLEXION D’UN CTS

 

Il faut redire que derrière la LOLF et RGPP, se joue plus que des suppressions de postes suivant les départs à la retraite de nos collègues.

 

Un vent libéral souffle sur les fédérations sportives. L’état se désengage de bon nombre de ses prérogatives. Le sport de haut niveau est convoité par de riches hommes d’affaires désireux de redorer leur image. La formation, le sport de loisir, les activités vers le bien être et la santé sont aussi sur le marché et certaines entreprises n’ont pas attendu pour s’y intéresser.

 

Dans ce contexte de concurrence, les fédérations délégataires ont peur. Elles ont peur de voir leur monopole disparaître, et plus encore leur principale ressource : l’argent des licences.

 

De la à vouloir changer le sens du métier de CTS, il n’y a qu’un pas que certains n’ont pas hésiter à franchir.

Je suis CTS depuis 1991, j’ai fait ce métier parce que j’aime enseigner, transmettre, pratiquer, entraîner.

Je crois aux vertus éducatives et à la notion d’excellence en sport. La pédagogie de l’enseignement comme de l’entraînement est ma vocation. En occupant différents postes au sein de ma fédération pendant 16ans (entraîneur, formateur, correspondant de recherche, jury d’examens, auteur, réalisateur de documents techniques et pédagogiques), j’ai toujours eu le sentiment de contribuer à véhiculer la culture de mon activité, le judo. Et par conséquent j’ai été très choqué de voir que certains dirigeants nous considéraient avant tout comme « les VRP de la licence » (expression qu’ils utilisent volontiers avec le sourire).

 

Les mots employés là comme ailleurs ont beaucoup de conséquences : Je préfères l’appellation CTS à manager. Un CTS devrait d’abord être un artisan de sa discipline sportive.

Ces nouvelles orientations « marketing business » (développer le nombre d’adhérents coûte que coûte), sont plaqués sans discernement dans un contexte associatif qui a une histoire et une culture. S’il n’est pas certain que cette approche très algébrique réussisse à développer le nombre des licenciés des fédérations elle a par contre une double indéniable efficacité :

 

-         Elle a la particularité de tuer l’énergie militante et la passion qui habitent les CTS qui réalisent soudain que leurs hauts dirigeants avaient des objectifs cachés bien loin des leurs.

-         Elles donnent aussi un prétexte à nos supérieurs hiérarchiques pour rédiger différemment nos lettres de missions et pour procéder à nos évaluations.

 

C’est ainsi que sont rajoutés à nos missions, des tâches qui n’ont rien à voir avec la nature de notre métier. C’est ainsi que lors des entretiens d’évaluation votre interlocuteur passera très vite sur la qualité des prestations que vous aurez pu proposer (lors d’une formation de cadres par exemple), mais soulignera avec insistance, par exemple, votre manque d’enthousiasme pour promouvoir ce qu’on pourrait appeler les « produits dérivés » de l’entreprise.

 

Il me parait donc important et urgent que les hommes de métiers que sont les CTS et les enseignants de judo, se rencontrent pour définir le sens de leur profession et de leur mission. Les syndicats de professionnels du judo pourraient être vecteurs naturels de ces échanges.

 

Nous avions la chance pour beaucoup d’entre nous, d’exercer après une carrière sportive des métiers liés à la logique technique et éducative de nos activités. Au lieu de cela aujourd’hui on nous somme de vendre un produit ! Si nous laissons faire, nous aurons perdu bien plus que nos postes. Et il nous restera nos yeux pour pleurer de cette belle utopie du préambule de la loi avice de 1984, qui stipulait que le sport devait être une voie d’accès à la culture et à l’éducation.

 

PATRICK ROUX

EX CTS à la FFJDA

 

 

 

 

Par snapjda - Publié dans : INFORMATION
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Jeudi 18 décembre 2008 4 18 /12 /2008 11:54

Après le projet loi COCHET pour modifier le Code du sport au profit des lobbyings privés (SNELM, etc….), voici le lobbying du CNOSF sur un monopole des certificats par le mouvement sportif.


Les travailleurs salariés et indépendants vont-ils réagir, car ils seront sacrifiés ou écrasés………..


VOS REACTIONS, vos suggestions d'interventions ???

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Par snapjda - Publié dans : Réforme des diplômes !
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