Quelques remarques éditées sur le guide de l’employeur par le CDOS des deux sèvres, qui représente, conseil et aide les dirigeants bénévoles du sport :

ØMême si le salarié fait preuve de beaucoup d’autonomie et d’investissement dans sa mission, il faudra veiller à ne jamais le considérer comme un « bénévole à qui on donne de l’argent ». Le salarié est là pour réaliser une mission ou des missions que vous lui avez confiées en contrepartie d’une rémunération, il doit la mener avec loyauté dans la limite des conditions prévues par son contrat de travail.

ØOn observe régulièrement dans les associations une dégradation de la relation employeur / salarié, parce que souvent, les dirigeants de l’association ne se sont pas appropriés la responsabilité d’employeur et gèrent de manière inconséquente leur emploi.

ØBien souvent, le prétexte invoqué par ces dirigeants est « je suis bénévole, je fais ce que je peux ». En tant que président d’association, vous avez la responsabilité d’un salarié et l’obligation de respecter un certain nombre de dispositions règlementaires, que vous soyez bénévoles ou non.

ØCes dernières années, des salariés d’associations sportives ont assigné leur employeur bénévole devant le conseil des prud’hommes, et bien qu’étant des associations administrées par des bénévoles, elles ont été condamnées, en cas de faute avérée, à payer des sommes équivalentes à celles demandées au monde de l’entreprise.

Très riche en structures associatives, le secteur de l’Animation et du Sport propose un large volume d’emplois dans les métiers de l’encadrement pédagogique, de l’entraînement, dans le domaine de l’accueil, du secrétariat, de la gestion, de la communication, de l’entretien ou de la maintenance…

Cette multitude d’employeurs favorise le développement des activités sur le territoire en zone rurale et/ou urbaine. Toutefois, l’éparpillement, sur des bassins d’emploi parfois étendus, n’est pas propice à la création d’emplois à plein temps ou durables.

Grâce à la mise en place du Groupement d’Employeurs (GE), les adhérents peuvent trouver une réponse à leurs besoins en terme de compétences et d’emplois à temps partiels ou saisonniers.

Le salarié embauché à temps plein par le GE, travaille pour plusieurs associations qui signent des conventions d’utilisation avec le GE, précisant le volume horaire de travail annuel, semestriel ou mensuel et indiquant le coût de l’intervention. Le salarié ne dispose que d’une seule feuille de paie et d’un seul contrat de travail.

Pour constituer un GE, il faut établir des statuts, un règlement intérieur et procéder aux différentes déclarations administratives (Préfecture, DDTEFP, URSSAF).